Les missions confiées à la CPNFPE, telles qu'elles sont définies dans le cadre des annexes III aux conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992, sont renforcées afin de prendre en compte le rôle central confié aux branches professionnelles par le droit positif, en matière d'emploi et de formation professionnelle.

L' annexe au présent accord, relative à la CPNFPE, actualise les annexes précitées afin de prendre en compte les évolutions survenues.