Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux se réuniront avant le 31 décembre 2022 pour procéder à l'évaluation de sa mise en œuvre et pour compléter, le cas échéant, le présent accord par de nouvelles dispositions après examen des orientations stratégiques de la branche sur le périmètre emploi/formation.

Par la suite, cette évaluation et les éventuelles modifications de cet accord seront réalisées à l'issue de la rédaction triennale de la note d'orientations stratégiques de la Branche en matière de formation professionnelle.