Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 15/09/2020En vigueur depuis le 15 septembre 2020

Article 44

En vigueur

Portée juridique


Le présent accord annule et remplace l'accord de branche du 24 novembre 2014 relatif à la GPEC et à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les sociétés d'assurances.