L'OPCO Atlas prend en charge, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et par les décisions de ses instances, les actions relevant :
– du contrat d'apprentissage ;
– du contrat de professionnalisation ;
– du dispositif « Pro-A » ;
– de la validation des acquis de l'expérience ;
– de la préparation opérationnelle à l'emploi ;
– du plan de développement des compétences pour les entreprises concernées, en particulier les entreprises de moins de 50 salariés ;
– pendant une durée maximale de 2 ans, les coûts de formation engagés par les entreprises pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles.

Les fonds de l'OPCO Atlas sont affectés au financement d'actions relevant des dispositifs visés ci-dessus, répondant à des besoins identifiés au niveau de la branche, dans une logique de GPEC, dans le respect des dispositions du présent accord, des modalités de prise en charge des actions de formation définies par la CPNFPE, ainsi que des règles de fonctionnement et des prérogatives du conseil d'administration de l'OPCO Atlas.

Afin d'assurer un suivi quantitatif et qualitatif des actions financées par l'OPCO Atlas, il est demandé à cet organisme, via ses instances, d'élaborer chaque année des statistiques détaillées de nature à alimenter les travaux de la CPNFPE de la branche et de l'OEMA. Ces statistiques, présentées à l'occasion des SPP assurance assistance feront apparaître, selon les données disponibles :
– le nombre de bénéficiaires par dispositif de formation, leur typologie (répartition femme/homme, catégorie socio-professionnelle, tranche d'âge, niveau de qualification) ;
– les spécificités de la formation suivie (nature, durée, qualification visée, coût, modalité pédagogique, formation interne, externe, intra ou inter entreprise).