Voir le sommaire
Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application (Articles 1er à 1.5)
Chapitre II Négociation. Procédure conventionnelle d'interprétation de règlement des conflits collectifs et commission de conciliation. (Articles 2 à 7)
Chapitre III Durée. Révision et dénonciation. Obligation de négocier et maintien de la rémunération perçue (Articles 8 à 11)
Chapitre IV Droit syndical et d'expression et protection des salariés (Articles 12 à 17)
Chapitre V Représentation du personnel. Représentation professionnelle (Articles 18 à 19)
Chapitre VI Dispositif conventionnel paritaire (Article 20)
Chapitre VII Contrat de travail (Articles 21 à 28.2)
Chapitre VIII Salaires. Indemnités. Modalités de paiement des salaires (Articles 29 à 36)
Chapitre IX Durée du travail (Articles 37 à 51)
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 44.1
- Article 44.2
- Article 44.3
- Article 44.4
- Article 45
- Article 45.1
- Article 45.2
- Article 45.3
- Article 45.4
- Article 45.5
- Article 46
- Article 46.1
- Article 46.2
- Article 46.3
- Article 47
- Article 48
- Article 48.1
- Article 48.2
- Article 48.3
- Article 49
- Article 50
- Article 50.1
- Article 50.2
- Article 50.3
- Article 51
Chapitre X Dispositions particulières (Articles 52 à 54.6)
Chapitre XI Privation partielle d'emploi (Article 55)
Chapitre XII Rupture du contrat de travail (Articles 56 à 58)
Chapitre XIII Formation professionnelle (Article 59)
Chapitre XIV Droit à la déconnexion. Actons sociales et culturelles. Hygiène. Prévention des accidents. Médecine préventive et du travail (Articles 60 à 66)
Chapitre XV Régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé (Articles 67 à 68.3)
Chapitre XVI Épargne salariale (Article 69)
Chapitre XVII Date d'effet, dépôts et demande d'extension (Articles 70 à 72)
Annexes
Article 56
En vigueur
Préavis
Dans le cas de licenciement pour motif autre qu'une faute grave ou lourde ou de démission, un préavis est appliqué de la manière suivante :
– avant 6 mois de présence continue :
–– 8 jours pour le personnel d'exécution ;
–– 15 jours pour les agents de maîtrise ;
–– 1 mois pour le personnel d'encadrement ;
– de 1 mois de date à date, s'il s'agit d'un salarié ayant justifiant d'au moins 6 mois de présence continue dans l'entreprise ;
– de 2 mois s'il s'agit d'un salarié justifiant de 2 ans de présence continue.
La durée du préavis de licenciement des salariés légalement reconnus handicapés est doublée, sans que celle-ci puisse excéder 3 mois.