Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire ont conclu le 16 novembre 2018 l'accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, dans l'objectif de moderniser les accords antérieurs relatifs aux régimes de prévoyance obligatoires des salariés intérimaires non-cadres et cadres et d'organiser une mutualisation des risques au sein de la branche.

À cette fin, les partenaires sociaux, eu égard à l'objectif de solidarité professionnelle entre les entreprises de la branche, ont procédé à la recommandation, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée maximale de 5 ans, de deux coassureurs, APICIL prévoyance et KLESIA prévoyance. La gestion du régime recommandé, intérimaires prévoyance, a été confiée à un gestionnaire désigné, PRIMA, membre du groupe AG2R la mondiale.

La crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 » a rendu nécessaire de prendre en compte des situations nouvelles auxquelles les partenaires sociaux de la branche ont entendu apporter des réponses spécifiques, dans l'objectif d'assurer la pleine effectivité des droits des salariés intérimaires.

D'une part, jusqu'à l'émergence de l'épidémie de « Covid-19 », la branche du travail temporaire n'avait pas eu l'occasion de poser le débat sur les conséquences du recours à l'activité partielle sur les dispositifs de branche de protection sociale complémentaire. Dans la continuité des mesures temporaires prises par le Législateur dans la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, les partenaires sociaux de la branche conviennent de sécuriser les droits des salariés intérimaires placés en activité partielle à une couverture prévoyance effective. Ils actent, dans le présent avenant, le maintien des garanties prévoyance pendant toute la période d'activité partielle.

D'autre part, tenant compte de certaines situations tragiques et de leurs conséquences humaines et sociales, en particulier en ce temps de crise sanitaire mondiale, les partenaires sociaux adaptent les modalités de mise en œuvre de la portabilité conventionnelle.