L'intitulé de l'article 40 de l'ANI du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

« Article 40
Assiette et taux de cotisation en présence d'une fusion de branches professionnelles ou d'une fusion, absorption ou cession d'entreprise »

L'article 71 de l'ANI du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

L'intitulé est modifié comme suit :

« Article 71
Stagiaires en congé de transition professionnelle au titre d'un contrat de travail à durée déterminée »

À la 2e phrase de l'article 71, les mots « congé individuel de formation » sont remplacés par les mots « projet de transition professionnelle ».

L'article 78 de l'ANI du 17 novembre 2017 est modifié comme suit :

Au 4e alinéa de l'article 78, les mots :
« ou d'un congé de solidarité familiale visé aux articles L. 3142-16 et suivants dudit code, »
Sont remplacés par les mots :
« ou d'un congé de solidarité familiale visé aux articles L. 3142-6 et suivants dudit code, »

L'article 2 de l'annexe B à l'accord national interprofessionnel est modifié comme suit :

Catégorie	Institution
Hors du territoire français et travaillant pour une entreprise entrant dans le champ d'application professionnel de l'accord	Institution d'adhésion ou Malakoff Humanis International AGIRC-ARRCO
Hors du territoire français avec participation volontaire à titre individuel, même si l'employeur est mandataire du salarié	Malakoff Humanis International AGIRC-ARRCO
Nouvelle-Calédonie	Malakoff Humanis International AGIRC-ARRCO
Saint-Pierre-et-Miquelon	Malakoff Humanis International AGIRC-ARRCO
Ambassades et consulats : entreprise sans établissement en France (ESEF) et personne morale de droit étranger (PMDE)	Malakoff Humanis International AGIRC-ARRCO
Martinique	IRCOM AGIRC-ARRCO
Guadeloupe	CGRR AGIRC-ARRCO
Guyane	AG2R AGIRC-ARRCO
Entreprises du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane	CRR-BTP AGIRC-ARRCO
La Réunion	CRR AGIRC-ARRCO
Monaco	AG2R AGIRC-ARRCO

Le reste de l'article est inchangé.