Annexe 4
À utiliser obligatoirement pour l'envoi au SGE des IEG
Élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Scrutin du 21 au 24 juin 2021

Procès-verbal des opérations de vote

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 88.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200045_0000_0010.pdf/BOCC