7.1. Bureau électoral

Sous la responsabilité du conseil d'administration de la CAMIEG, un bureau électoral est mis en place.

Ce bureau est constitué de :
– un représentant désigné par chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG
– un président désigné par le conseil d'administration de la CAMIEG.

Cette désignation par chaque fédération syndicale représentative est adressée, à l'adresse mail dédiée par la CAMIEG avant le 9 avril 2021. Le directeur de la CAMIEG en informe le président du bureau électoral au plus tard le 9 avril 2021.

La CAMIEG envoie la liste des membres du bureau électoral au prestataire le 16 avril 2021.

Le bureau électoral surveille les opérations de dépouillement du scrutin, valide les résultats et statue sur les réclamations relatives aux listes des électeurs. Son président proclame les résultats conformément aux dispositions de l'article 8.

Pour l'ensemble de ces opérations, le bureau électoral crée une adresse électronique qui sera portée à la connaissance des électeurs sur le site Internet de la CAMIEG et rappelée lors de l'affichage de l'accord.

Les membres du bureau électoral participant au processus électoral bénéficient d'un crédit d'heures de 50 heures.

7.2. Délégués de liste

Chaque fédération syndicale représentative au niveau de la branche des IEG ayant déposé une liste fait connaître par mail (adresse mail dédiée par la CAMIEG) au secrétariat de direction à l'attention du directeur de la CAMIEG et au bureau électoral, au plus tard le 14 avril 2021, le nom de 2 délégués de liste qui doivent être électeurs. Ils ne doivent pas nécessairement être candidats de la liste.

Les délégués de liste sont chargés de suivre le bon déroulement des opérations. Ils donnent à la CAMIEG le bon à tirer de la profession de foi et du bulletin de vote le 22 avril 2021.

La CAMIEG envoie la liste des délégués de liste au prestataire VE le 16 avril 2021.

Les délégués de liste participant au processus électoral bénéficient d'un crédit d'heures de 50 heures.