Article 5
Affichages et information des électeurs
Le présent accord est affiché le 2 avril 2021, par les soins de la direction des établissements ou des entreprises sur un panneau dédié à cet effet.
La période de l'élection, les modalités du vote ainsi que l'adresse de messagerie électronique du bureau électoral sont affichées par les soins des établissements ou des entreprises le 14 avril 2021 sur un panneau dédié à cet effet.