Le présent avenant est applicable dès sa signature.  (1)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Le 1er alinéa de l'article 3.2, qui prévoit une entrée en vigueur de l'accord dès sa signature, est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions prévues par l'article L. 1223-8 du code du travail.  
(Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1)