Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

En vigueur depuis le 01/04/2021En vigueur depuis le 01 avril 2021

Voir le sommaire

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Article 10.6

En vigueur

Carte campagne


Les organisations syndicales de salariés et professionnelles rappellent que les salariés, dès lors que la condition d'ancienneté est remplie, bénéficient d'accès à des actions sociales et culturelles telles qu'organisées dans le cadre de l'accord national du 4 décembre 2012.