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Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Texte de base : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective (Articles 1.1 à 1.8)
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs (Articles 2.1 à 2.6)
Chapitre 3 Formation (Articles 3.1 à 3.2)
Chapitre 4 Classification (Articles 4.1 à 4.7)
Chapitre 5 Rémunération (Articles 5.1 à 5.2)
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire (Articles 6.1 à 6.2)
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi (Articles 7.1 à 7.5)
Chapitre 8 Durée du travail (Articles 8.1 à 8.3)
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.6)
Chapitre 10 Conditions de travail (Articles 10.1 à 10.6)
Annexes
Article 1.8
En vigueur
Dépôt et extension de la convention
Il appartient au secrétariat de la CPPNI d'effectuer les formalités d'usage en vue du dépôt et de la demande d'extension de la présente convention conformément aux textes en vigueur.