Avenant n° 6 du 4 mars 2020 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe)

Article 4

En vigueur

Dépôt et extension

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé à la DIRECCTE Pays de la Loire, unité départementale de la Sarthe, 19, boulevard Paixhans, CS 41822, 72018 Le Mans Cedex 2.