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Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences
Texte de base : Accord du 9 septembre 2020 relatif à la formation et au développement des compétences (Articles 1.1. à 7.5.)
Préambule
Première partie Accès à l'emploi par l'alternance (Articles 1.1. à 1.2.)
Deuxième partie Politique de qualification : promotion et reconversion (Articles 2.1. à 2.8.)
Troisième partie Accompagnement dans le développement des compétences (Articles 3.1. à 3.6.)
Quatrième partie Certification professionnelle et instances associées (Articles 4.1. à 4.4.)
Cinquième partie Durée de l'accord
Sixième partie Suivi de l'accord
Septième partie Dispositions diverses (Articles 7.1. à 7.5.)
Article
En vigueur
Cet accord est conclu à durée indéterminée.