Avenant n° 91 du 12 juin 2020 à l'accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement

Article 6

En vigueur

Suivi de l'accord

Une commission de suivi du présent accord de branche est mise en place. Elle se réunira pour faire le point sur l'évolution de l'accord et pourra proposer aux signataires des modifications et évolutions de l'accord.

Elle est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales signataires de l'accord.