Les dispositions du présent accord s'appliquent :
– aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956.
– aux seules entreprises, parmi celles-ci, qui déposent auprès de la DIRECCTE dont elles dépendent, dans les conditions légales et réglementaires, le contenu des dispositions de l'un des accords d'intéressement d'entreprise annexées au présent accord.