Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application

Le présent avenant est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale suivante :

« Convention collective nationale des instruments à écrire et industries connexes (IDCC 715) »

Il se substitue, annule et remplace l'avenant n° 45 relatif aux minima conventionnels du 4 juillet 2019.