Article 3
Modification de l'article 9 « Durée de l'accord »
La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :
« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023 ».
République
Française
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Article 3
La dernière phrase de l'article 9 est remplacée par la phrase suivante :
« Les parties conviennent de se réunir en vue de la prime de 2023 ».
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