Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

Article

En vigueur


Constatant que le calendrier social de négociation sur l'année 2020 ne permet pas d'engager, au cours du 1er semestre 2020, dans les délais prévus, la négociation sur la qualité de vie au travail avant l'échéance de l'accord signé le 17 mars 2017, les parties signataires du présent avenant conviennent des points suivants :