Article 11
Les autres dispositions de l'accord susvisé non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires demanderont son extension dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.