Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire)

Article 4

En vigueur

Dépôt de l'accord


Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, Montbrison, Roanne.