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Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Texte de base : Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 1er à 5)
Chapitre II Le développement de l'alternance (Articles 6 à 8.3)
Chapitre III La formation professionnelle continue (Articles 9 à 12.4)
Chapitre IV Contribution financière (Articles 13 à 15)
Chapitre V Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité (Articles 16 à 17)
Chapitre VI Orientation professionnelle : les outils et moyens disponibles (Articles 18 à 21)
Chapitre VII Dispositions finales (Articles 22 à 31)
Annexes
Article 29
En vigueur
Extension
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.