Voir le sommaire
Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Texte de base : Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 1er à 5)
Chapitre II Le développement de l'alternance (Articles 6 à 8.3)
Chapitre III La formation professionnelle continue (Articles 9 à 12.4)
Chapitre IV Contribution financière (Articles 13 à 15)
Chapitre V Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité (Articles 16 à 17)
Chapitre VI Orientation professionnelle : les outils et moyens disponibles (Articles 18 à 21)
Chapitre VII Dispositions finales (Articles 22 à 31)
Annexes
Article 24
En vigueur étendu
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 2261-1 du code du travail, à l'issue des délais de notification et de dépôt.