Voir le sommaire
Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
Texte de base : Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 1er à 5)
Chapitre II Le développement de l'alternance (Articles 6 à 8.3)
Chapitre III La formation professionnelle continue (Articles 9 à 12.4)
Chapitre IV Contribution financière (Articles 13 à 15)
Chapitre V Adaptation aux variations conjoncturelles et structurelles de l'activité (Articles 16 à 17)
Chapitre VI Orientation professionnelle : les outils et moyens disponibles (Articles 18 à 21)
Chapitre VII Dispositions finales (Articles 22 à 31)
Annexes
Article 3
En vigueur
Missions respectives des CPNEFP, de la SPP et de l'OPCO 2i
Les parties signataires considèrent que le rôle et les missions de chaque instance doivent être précisés compte tenu des accords existant dans les branches et des règles instituées par l'accord constitutif de l'OPCO 2i.