Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

En vigueur depuis le 02/10/2020En vigueur depuis le 02 octobre 2020

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Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Article 3

En vigueur

Missions respectives des CPNEFP, de la SPP et de l'OPCO 2i


Les parties signataires considèrent que le rôle et les missions de chaque instance doivent être précisés compte tenu des accords existant dans les branches et des règles instituées par l'accord constitutif de l'OPCO 2i.