Conformément à l'article L. 6324-1 du code du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

Les actions éligibles à ce dispositif doivent permettre d'acquérir :
– une certification professionnelle enregistrée au RNCP – un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
– un certificat de qualification professionnelle (CQP), enregistré au RNCP ;
– une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche (1) ;
– une validation des acquis de l'expérience (VAE) (1) ;
– le socle de compétences et de connaissances CléA ;
– le socle de connaissances et de compétences relatif aux usages du numérique/certificat CléA.

(1) Les termes « une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche » et « une validation des acquis de l'expérience (VAE), » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par les articles L. 6324-3 et L. 6324-1 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)