2.1.   Les actions de formations suivies, y compris celles au titre de la validation des acquis de l'expérience, doivent permettre d'acquérir :
– un diplôme, un titre ou une certification à finalité professionnelle enregistré (e) au RNCP ;
– un certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
– une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de branche ;
– le socle de connaissances et de compétences (ex : CLéA et CLéA Numérique)  (1),

2.2.   Au-delà des dispositions précédentes, la reconversion ou promotion par alternance doit aussi avoir également pour objet :
– de dispenser une formation générale associée à une formation technologique et pratique qui vient compléter la formation reçue en entreprise, avec laquelle elle s'articule ;
– de contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté ;
– de contribuer au développement de l'aptitude à poursuivre des études ;
– d'acquérir une qualification professionnelle mentionnée à l'article 2.1 ci-dessus et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

2.3.   Définition des certifications éligibles

Au regard des travaux menés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, et des études prospectives menées par les branches, après examen en réunion plénière chaque CPNEFP a établi pour la branche considérée, la proposition de liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A », en tenant compte des certifications professionnelles correspondant aux compétences nécessaires à l'exercice de métiers en tension, à l'exercice des « cœurs » de métiers et des métiers stratégiques et aux compétences émergentes rendues nécessaires en raison de fortes mutations d'activité ou transformation des postes de travail ou à l'exercice de nouveaux métiers.

Les listes des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » sont annexées au présent accord (annexe 2).

Chaque CPNEFP examinera chaque année la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A », et en cas de besoin proposera les adaptations de la liste annexée au présent accord, qui devra être formalisée par un avenant au présent accord.

2.4.   L'action de formation du dispositif « Pro-A » s'étend sur une durée qui devra être formalisée par un avenant et comprise entre 6 et 12 mois.

2.5.   La durée de la formation peut être allongée jusqu'à 24 mois lorsque la formation a pour objectif l'obtention d'un CQP, l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel ou encore d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications professionnelles.

La durée de la formation peut également être allongée jusqu'à 24 mois :
– lorsque le salarié est âgé d'au moins 45 ans ;
– lorsque le salarié a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue.

2.6.   Enfin, la durée de la formation peut être allongée à 36 mois :
– pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
– pour les salariés bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ;
– pour les salariés en contrat unique d'insertion.

2.7.   Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques doivent être mis en œuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise, si elle dispose d'un service de formation.

(1) L'avant-dernier alinéa de l'article 2.1 est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 4 janvier 2021 - art. 1)