Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 01/12/2021En vigueur depuis le 01 décembre 2021

Article 6.3

En vigueur

Livret d'épargne salariale

Le cas échéant, l'entreprise remet au (à la) bénéficiaire, lors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise. Ce livret doit également être porté à la connaissance des représentant(e)s du personnel.