Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 01/12/2021En vigueur depuis le 01 décembre 2021

Article 6.1 (1)

En vigueur

Notice d'information

À chaque versement lié à l'intéressement, le (la) bénéficiaire reçoit une fiche distincte du bulletin de paie qui précise le montant des droits attribués, ainsi que les règles de calcul et de répartition prévues par l'accord d'intéressement.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 3313-9 du code du travail.
(Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1)