Annexe 2
Indicateurs de suivi de l'accord

En application des articles III.3 et V.4.B du présent accord, un bilan quantitatif et qualitatif d'application de l'accord par les entreprises de la branche de l'industrie cimentière sera effectué chaque année par la CPNEFP de la branche.

Au titre de la partie quantitative de l'enquête, la CPNEFP examinera les principaux indicateurs chiffrés suivants, au niveau de la branche :
– effectif d'assujettissement ;
– nombre cible de bénéficiaires de l'OETH ;
– effectif de travailleurs handicapés (dont ceux relevant d'un ECAP) ;
– taux d'emploi direct et indirect (ventiler par action) ;
– taux de réalisation de l'OETH ;
– montant de la contribution AGEFIPH ;
– existence d'accords agréés ;
– taux de recours au secteur protégé ;
– répartition des travailleurs handicapés par :
–– âge, ancienneté, genre, catégorie professionnelle ;
–– typologie de contrat ;
–– temps de travail ;
–– filière de métier ;
– dépenses déductibles engagées.