A. Dans l'entreprise

La coordination des actions prévues par le présent accord est assurée par la direction des ressources humaines de chacune des entreprises de la branche de l'industrie cimentière.

Elle s'appuie sur les directions des établissements qui ont pour mission de mettre en œuvre la politique d'emploi en interne et à l'externe des travailleurs handicapés ainsi que sur le « référent handicap ».

Chaque établissement établit tous les ans un bilan de l'application de cet accord au niveau local (cf. bilan social de la BDES). Ce bilan est présenté au CSE lors de l'information de celui-ci sur la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés.

B. Au niveau de la branche

La CPNEFP de l'industrie cimentière établira chaque année un bilan quantitatif et qualitatif du recrutement, du taux d'emploi, du maintien dans l'emploi et de la formation des travailleurs handicapés dans les entreprises de la branche.

Ce bilan sera alimenté par la synthèse des actions mises en œuvre au sein des entreprises de l'industrie cimentière (voir article III.3). À ce titre, la CPNEFP examinera annuellement :
– les indicateurs chiffrés listés en annexe 2 et leur évolution (enquête quantitative) ;
– ainsi que les principales actions mises en place dans les entreprises de la branche en faveur des travailleurs handicapés (enquête qualitative).

Par ailleurs, conformément à l'article L. 2241-1, 2° bis et 4° et à l'article L. 2241-6 du code du travail, la CPPNI de l'industrie cimentière a vocation à se réunir, tous les 4 ans, pour négocier sur les mesures :
– destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ;
– tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.