Annexe I.A - Accord du 15 juillet 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

En vigueur depuis le 25/08/2020En vigueur depuis le 25 août 2020

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En vigueur


L'insertion durable des salariés en situation de handicap ne peut se traduire que par des mesures d'accompagnement au quotidien dans l'occupation de leur poste de travail.