Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention

Article 5

En vigueur

Durée de l'avenant et date d'entrée en vigueur


Le présent accord collectif de branche est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de la date de dépôt.