Article 1er
Modification du paragraphe 3 de l'article 8.2 « CDD pour accroissement temporaire d'activité »
Le paragraphe 3 de l'article 8.2 est remplacé par :
« La durée maximale des contrats à durée déterminée, hormis les contrats de travail aidés, est celle prévue par le code du travail. »