Accord du 2 juillet 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Article 6

En vigueur

Maintien des garanties

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