Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Annexes

Grilles des couvertures conventionnelles base 1, base 2 et base 3

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0015/boc_20180015_0000_0024.pdf