Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020

En vigueur depuis le 01/07/2020En vigueur depuis le 01 juillet 2020

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

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En vigueur

Annexe

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

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