Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

En vigueur depuis le 10/07/2020En vigueur depuis le 10 juillet 2020

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Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

Article 11

En vigueur non étendu

Durée et entrée en vigueur de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature, nonobstant les stipulations temporaires du chapitre II, dont l'évaluation s'inscrira dans le cadre précisé à l'article 13 ci-dessous.