Accord du 10 juillet 2020 relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de « Covid-19 »

En vigueur depuis le 10/07/2020En vigueur depuis le 10 juillet 2020

Article 4

En vigueur non étendu

Élaboration de plans d'action