Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Article 3

En vigueur

Accès à l'emploi : recrutement et mixité dans l'emploi
Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.