Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés

Article 4.8

En vigueur

Adaptation de la future politique conventionnelle

Il est entendu que les instances paritaires (CPNEFP et SPP) de la branche se mobiliseront encore après la crise pour adapter utilement les critères et/ou les priorités de la formation professionnelle.

Il est également entendu qu'une réécriture de l'accord formation de branche est à venir.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée fixée au 31 décembre 2020.