Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19

En vigueur depuis le 09/04/2020En vigueur depuis le 09 avril 2020

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Article

En vigueur

Annexe

La CPPNI des OF se réunira sous forme distancielle tous les 15 jours à raison de 2 heures chaque fois pour traiter un sujet à la fois.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.