Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19

En vigueur depuis le 09/04/2020En vigueur depuis le 09 avril 2020

Article

En vigueur

Compte tenu des mesures de confinement généralisé, prises par le gouvernement réduisant drastiquement les possibilités de réunir physiquement les instances paritaires de la branche des organismes de formation dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes, les partenaires sociaux de la branche ont convenu, pour maintenir un dialogue social permettant de conduire leurs travaux et de délibérer sur les textes, accords ou avenants, visant à organiser le travail et les relations sociales dans leur champ conventionnel, des modalités d'organisations du dialogue social suivantes :

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2020.