Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

Article 6 (1)

En vigueur

Révision

Les parties au présent accord peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

En application de l'article L. 2241-6 du code du travail, les organisations liées par la présente convention se réuniront au moins une fois tous les 3 ans pour examiner la nécessité de ­révision.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.