Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 2

En vigueur

Modifications apportées à la fiche B.9.1 du RNQSA

Les modifications apportées à la fiche B.9.1 du RNQSA, annexée au présent accord, apparaissent en gras et en italique.