La loi donne la possibilité d'une prise en charge de la rémunération du salarié en Pro-A dans la limite du Smic.

Les partenaires sociaux souhaitent utiliser cette possibilité si les conditions financières du régime de la branche le permettent et que l'OPCO permet une décision en ce sens.

La CPNEFP de la branche pourra transmettre des demandes sur ce sujet à l'OPCO pour validation en conseil d'administration.