Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020

Article 6

En vigueur

Durée, révision et publicité
Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.