Avenant n° 5 du 17 janvier 2020 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées)

Article 3

En vigueur étendu

Dépôt. Extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail et en cinq exemplaires, à la DIRECCTE Occitanie, UD DIRECCTE des Hautes-Pyrénées, cité administrative Reffye, rue Amiral-Courbet, 65017 Tarbes Cedex.