Accord n° 45 du 17 janvier 2020 relatif au contrat de travail à durée déterminée

Article 4

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – Brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.