Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020

Voir le sommaire

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Article 3

En vigueur étendu

Caractère transitoire de certains coefficients

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.